Contrat sous-traitant Entreprise
Qu'est-ce qu'un contrat de sous-traitance ?
Le contrat de sous-traitance est un contrat d'entreprise qui relie deux parties : l'entreprise donneuse d'ordres et l'entreprise sous-traitante. L'entreprise donneuse d'ordre confie à l'entreprise sous-traitante l'exécution de tout ou partie d'une mission à laquelle elle s'est généralement engagée contractuellement, par exemple dans le cadre d'un contrat commercial ou d'un marché public. La sous-traitance ne change en rien la responsabilité de l'entreprise donneuse d'ordre : même si elle n'effectue pas la mission, c'est elle qui reste responsable de la bonne exécution de la tâche auprès de ses clients. Il existe plusieurs formes de sous-traitance qui peuvent faire l'objet d'un contrat.
Nom : Contrat sous-traitant Entreprise
Description : Article AdministratifExtension Fichier : Word 2007-2021
Catégorie : Documentation Administratif| Génie Civil
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